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Propriété du site Internet pro-facturaet marques déposées
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Aucun engagement quant à la qualité des informations
Malgré toute la diligence dont elle fait preuve pour vérifier l’exactitude des informations au moment de leur publication sur le site Internet Factura, ni l’entreprise leanux.ch SA ni ses partenaires contractuels ne promettent ni ne garantissent l’exactitude, la fiabilité ou l’intégralité de ces informations. Les informations et opinions publiées sur le site Internet pro-facturapeuvent être modifiées en tout temps et sans préavis.

Aucune garantie
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Protection des données personnelles
Lors de la saisie et du traitement de données personnelles, l’entreprise leanux.ch SA respecte les dispositions de la législation suisse en matière de protection des données.

Traitement des données personnelles
Afin que l’offre puisse être adaptée au mieux aux besoins du marché, le client déclare accepter que l’entreprise leanux.ch SA recueille et utilise ses données fixes ainsi que les données relatives à l’utilisation de factura.ch (données variables) à des fins de marketing et de conseil. L’entreprise leanux.ch SA s’engage à ne pas communiquer ces données à des tiers. Demeure réservée la communication des données à Bank Coop .

Exclusion de responsabilité
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Désignations de personnes
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Conditions de licence de pro-factura
Le logiciel pro-facturaest basé sur la version open-source 2.8.24 de SQL-Ledger®, qui est libre de droits de licence. SQL-Ledger® est soumis à la GNU GENERAL PUBLIC LICENSE version 2, juin 1991.